Charte de confidentialité
Cette charte explique comment SportAsso (ci-après « nous », « le Site ») traite vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés ».
1) Qui est le responsable du traitement ?
Responsable : [Nom de l’éditeur / Association / Société]
Adresse : [Adresse postale]
Contact : [Email] · [Téléphone]
Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom / Email] si désigné
2) Quelles données collectons-nous ?
- Données d’identification : nom, prénom, email, mot de passe (haché), langue, téléphone (le cas échéant).
- Données de compte/club : rôles (administrateur de club, membre), préférences (sport, pays, langue), identifiants internes.
- Contenus fournis : informations de club, responsables, équipes, actualités, médias (logos, photos), documents.
- Navigation & journaux : adresse IP, pages consultées, paramètres de recherche, horodatages, erreurs, logs de sécurité.
- Cookies & traceurs : voir la section Cookies et traceurs.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 RGPD.
3) Pourquoi utilisons-nous vos données ? finalités & bases légales
| Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du service | Compte, authentification, affichage des clubs, préférences. | Contrat (art. 6§1 b) |
| Administration des clubs | Gestion responsables, équipes, stades, contenus. | Intérêt légitime / Contrat |
| Sécurité | Journalisation, prévention des abus, anti-fraude. | Intérêt légitime (art. 6§1 f) |
| Mesure d’audience | Statistiques, amélioration du Site. | Consentement (art. 6§1 a) |
| Fonctionnalités tierces | Cartes, vidéo, partage social. | Consentement |
| Publicité / personnalisation | Contenus/annonces adaptés. | Consentement |
| Obligations légales | Réquisitions, comptabilité (si applicable). | Obligation légale (art. 6§1 c) |
4) Qui peut accéder à vos données ?
- Équipe interne habilitée (accès limité au strict nécessaire).
- Sous-traitants (hébergeur, emailing, analytics, vidéo/cartes/CDN), sous contrats RGPD et agissant sur instruction.
- Autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Exemples à adapter : [Hébergeur], [Emailing], [Analytics si activé], [CDN].
5) Où sont stockées vos données ?
Données hébergées en [pays / UE] chez [Nom de l’hébergeur]. En cas de transferts hors UE, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, mesures complémentaires).
6) Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée d’utilisation + 3 ans d’inactivité (puis suppression/anonymisation). |
| Logs techniques & sécurité | 6 mois à 1 an. |
| Contenus publiés (clubs, actualités) | Jusqu’à suppression par un administrateur ou fin d’activité du club. |
| Données de facturation (si applicables) | 10 ans (obligation légale). |
| Cookies non essentiels | Voir Cookies et traceurs. |
8) Sécurité
Mesures en place : HTTPS, contrôle des accès, hachage des mots de passe, journalisation, sauvegardes, mises à jour régulières, tests de sécurité. En cas d’incident, nous mettons en œuvre les actions appropriées.
9) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment en cas d’intérêt légitime), de portabilité, ainsi que du retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : [Email de contact / DPO]. Une preuve d’identité peut être requise.
Vous pouvez également saisir la CNIL.
10) Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de [13/15/16] ans (à adapter). Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.
11) Services tiers
Certaines fonctionnalités s’appuient sur des services tiers (p.ex. cartes, vidéo, mesure d’audience). Leur activation est conditionnée à votre consentement via la bannière cookies. Référez-vous à leurs politiques respectives lorsque ces services sont activés.
12) Modifications de la charte
Nous pouvons mettre à jour ce document pour refléter l’évolution légale ou de nos services. La date en en-tête indique la dernière révision. En cas de changement majeur, une information adaptée sera fournie.
13) Contact
Email : [contact@exemple.fr]
Adresse : [Adresse postale complète]
DPO : [Nom / Email] si applicable